Conditions générales de ventes

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de la cave du marquis (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français.

Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire).

Livraisons et réception

Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
La cave du marquis s'engage à livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction du département de destination choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Option : assurance de livraison

Le client peut souscrire un contrat d’assurance pour le transport. Celui-ci se monte a 2.5 % du montant de la facture. Ainsi lors de la reception le client vérifie l’état de la marchandise est constate avec le transporteur l’état des bouteilles . Si une casse est contatée ou alors un manque de colis , la cave du marquis vous rembourse

les bouteilles manquantes ou endommagées .Pour cela la personne doit nous avertir immédiatement lors de la livraison . Il est impératif de redonner les objet endommagés au livreur (pour qu’ils nous reviennnent ) ou alors le bordereau constatant le manque de produits signé du livreur .

Faculté de rétractation

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit et de 7 jours à compter de sa commande pour certains vins en Primeurs, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Néamoins le clent sera remboursé lorsque la marchandise arrivera à la cave du marquis.

Prix

Le prix est exprimé en Euro, Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la cave du marquis est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 %) hors transport.

Paiement

Le règlement des produits peut se faire par chèque a l’ordre de : SARL Deygas et associés ou par virement bancaire. Une facture sera établie par La cave du Marquis et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les vins restent la propriété de la cave du marquis jusqu'au règlement intégral des factures.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.